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Ressources financières

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Dépliant de la taxe scolaire 2018-2019

Mandat

Notre mandat consiste à gérer les ressources financières de la commission scolaire de façon à soutenir les objectifs et les mandats de ses écoles, centres et des services du centre administraif. Nous sommes également responsables de la gestion et de la perception de la taxe scolaire et des services aux contribuables.

Sommaire états financiers

Taxe Scolaire

Renseignements généraux
Paiement de la taxe scolaire
Avis aux notaires et aux institutions financières
Choix relatif à l'imposition de la taxe scolaire
Frais d'administration
Foire aux questions


Sondage sur le compte de taxe scolaire en ligne cliquez ici

Renseignements généraux


Calcul de la taxe scolaire
En vertu de l'article 310 de la Loi sur l'instruction publique, la taxe scolaire imposée sur un immeuble est calculée en fonction de l'évaluation uniformisée (évaluation municipale multipliée par le facteur d'uniformisation). L'évaluation municipale provient du rôle d'évaluation de la municipalité et apparaît sur votre facture de taxe municipale.

Afin d'atténuer l'impact de la hausse de l'évaluation foncière des immeubles sur le compte de taxe scolaire, la commission scolaire étale l'augmentation sur la même période que les municipalités, soit sur deux, trois ou quatre ans.

Les changements suivants sont en vigueur pour l'année d'imposition 2018-2019 :

1. Un taux par région de taxation qui s'applique à toutes les propriétés imposables au sein de la même région administrative.

2. Le taux est calculé sur la valeur de l'évaluation uniformisée ajustée de l'immeuble qui excède 25 000 $.


Articles pertinents de la loi sur l'instruction publique :
Article 315 & 316 : La taxe scolaire est exigible le 31e jour qui suit l'expédition du compte de taxe. La partie courante de taxe scolaire égale ou supérieure à 300,00 $ est payable en deux versements égaux. Si le premier versement n'est pas reçu dans le délai prévu, le montant total devient exigible immédiatement et porte intérêt.
Article 317 : La commission scolaire ne peut faire remise de la taxe scolaire ni des intérêts.

Définitions
Facteur d'uniformisation : Chiffre communiqué aux municipalités par le ministère des Affaires municipales et qui permet de situer l'ensemble du rôle municipal par rapport à la valeur réelle.

Taux d'imposition : Taux permis par le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour pourvoir à une partie du budget de fonctionnement de la commission scolaire.

Évaluation uniformisée: Évaluation municipale multipliée par le facteur d'uniformisation.


Changement de propriétaire
Pour éviter de payer des intérêts, le nouveau propriétaire doit acquitter le compte avant la date d'échéance et ce, même s'il est libellé au nom de l'ancien propriétaire. Si vous n'êtes pas propriétaire de l'immeuble pour lequel le compte est émis, veuillez acheminer le compte au nouveau propriétaire ou nous le retourner.


Cliquez ici pour télécharger le formulaire sur le choix relatif à l'imposition de la taxe scolaire 2019-2020

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Paiement de la taxe scolaire


Taux par 100 $ d'évaluation Taux d'intérêt Date de paiement Date de facturation

Laval $0.23095

Laurentides $0.10540

Lanaudière $0.27072

15 % 15 août et 5 novembre
(aucun rappel ne sera posté)
Le 6 juillet 2018

Modes de paiement :
1. Dans la plupart des institutions financières (comptoir, guichet automatique ou internet) en utilisant le numéro de référence commençant par 02584 (20 chiffres).
2. Par la poste, en incluant un chèque et le bordereau de paiement (partie détachable au bas du compte).
3. Les propriétaires qui résident à l'étranger sont priés de communiquer avec la commission scolaire à l'adresse de courriel taxes@swlauriersb.qc.ca pour obtenir des informations concernant les virements bancaires.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE NOUS N'ACCEPTONS PAS DE PAIEMENT À LA COMMISSION SCOLAIRE.

Avis aux contribuables qui ont reçu une facture révisée après le 1 avril 2018: Votre facture annuelle de 2018-2019 ne contient pas nécessairement tous les montants impayés inscrits sur votre compte. Veuillez consulter vos factures précédentes.

NOUS N'ACCEPTONS PAS LES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT
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Compte de taxe en ligne

Le compte de taxe scolaire est maintenant accessible par internet en cliquant le bouton "visiteur". Veuillez noter que les soldes antérieurs ainsi que les intérêts portés au compte ne sont pas indiqués sur le compte de taxe scolaire annuel. Vous devez communiquer avec le service de taxation pour connaître le solde dû au compte.

Consultez votre compte de taxe en ligne

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Notaires et institutions financières

Il y a un frais de 20 $ pour CHAQUE RÔLE D'ÉVALUATION demandé. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les demandes par téléphone.

Toutes les demandes d'information doivent être faites par écrit. Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes par la poste en y joignant votre chèque ou, si vous avez un solde créditeur à votre compte, par télécopieur au 450 965-1670 ou par courriel à l'adresse suivante:taxes@swlauriersb.qc.ca

Accès par voie électronique pour notaires

Pour les notaires, notre logiciel de gestion de la taxe scolaire est doté d'un module qui permet la consultation et l'impression de relevés de taxes par voie électronique. Veuillez communiquer avec le Service de la taxe scolaire pour obtenir les renseignements nécessaires.

Site web pour notaires and institutions financières


NOUS N'ACCEPTONS PAS LES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT. Des paiements internet peuvent être fait avec votre institution financière.


Pour nous joindre

Service des ressources financières
Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
235, montée Lesage
Rosemère, QC J7A 4Y6
Téléphone : 450 621-5600 poste 1341
Sans frais : 1 866 621-5600 poste 1341
Télécopieur : 450 965-1670
Courriel : taxes@swlauriersb.qc.ca

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

Horaire d'été du 3 juillet au 17 août 2018
Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
Le vendredi de 9 h à 12 h
Fermeture estivale du 23 juillet au 3 août 2018

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